Conditions d'Utilisation

SessionScribe · Dernière mise à jour : 2 avril 2026

En téléchargeant, installant ou utilisant SessionScribe (« l'App »), vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'App.

1. Description du Service

SessionScribe est une application iOS d'enregistrement audio et de transcription sur l'appareil. Tous les modèles de reconnaissance vocale et d'apprentissage automatique s'exécutent localement sur votre appareil. Aucune donnée audio ou de transcription n'est transmise à des serveurs externes.

2. Formules d'Abonnement

L'App propose les formules suivantes :

Free : Jusqu'à 30 minutes par session, 90 minutes par mois, exportation texte uniquement (.txt), 1 amélioration IA et 1 analyse IA par mois, sans identification des locuteurs, sans recherche.
Pro (mensuel ou annuel) : Durée de session illimitée, transcription mensuelle illimitée, identification des locuteurs, recherche, tous les formats d'exportation, améliorations et analyses IA illimitées, traitement par lots.

La facturation est gérée par Apple. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

3. Essai Gratuit

Les nouveaux utilisateurs peuvent recevoir une expérience introductoire limitée avec toutes les fonctionnalités Pro pour leurs premiers enregistrements. Après cette période introductoire, le compte revient au niveau Free. Certains plans d'abonnement peuvent également proposer une période d'essai gratuit gérée par Apple. Si vous n'annulez pas l'essai avant son expiration, Apple facturera automatiquement le prix de l'abonnement. L'essai gratuit est limité à une fois par identifiant Apple.

4. Législation sur l'Enregistrement

⚠ Avis Important : Les lois relatives à l'enregistrement des conversations varient selon les juridictions. Dans certaines régions, le consentement de toutes les parties est requis. Il vous incombe de respecter les lois applicables. Les modèles de consentement fournis dans l'App sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique.

5. Utilisation Acceptable

En utilisant l'App, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser l'App à des fins illégales.
Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de l'App.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Ne pas redistribuer l'App ou son contenu.

6. Propriété Intellectuelle

L'App, y compris son design, son code et son contenu, est la propriété intellectuelle du développeur. Vous conservez l'entière propriété de vos enregistrements et transcriptions.

7. Avertissement sur la Précision

Les transcriptions et le contenu généré par IA sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Vous ne devez pas vous fier exclusivement à l'App pour une documentation critique ou officielle.

⚠ Pas un Outil Médical : Les notes SOAP sont fournies à titre de référence uniquement et ne constituent pas des documents cliniques. L'App ne fournit pas de conseils médicaux et ne remplace pas la documentation médicale professionnelle. SessionScribe est un outil de productivité, pas un dispositif médical.

8. Limitation de Responsabilité

L'App est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. En aucun cas le développeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'App.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment en la supprimant de votre appareil. Le développeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'App à tout moment.

10. Modifications

Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être mises à jour périodiquement. La poursuite de l'utilisation de l'App après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit applicable.

Contact : sessionscribe.app@gmail.com